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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

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À jour au 4 avril 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 203.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Code des professions
(chapitre C-26, a. 63.1, 65, 93 par. a, b, e et f et a. 94, al. 1, par. a).
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